dépêches • une     
 
 
 
   
Assemblée nationale  -  France - Société  22/12/2008
 Nouvel examen en commission du texte sur le travail le dimanche
 
Assemblée nationale  -  France - Finances publiques  22/12/2008
 Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008
 
Assemblée nationale  -  France - Finances publiques  22/12/2008
 Audition d’Eric Woerth et de Patrick Devedjian sur le plan de relance
 
Conseil d'Etat  -  Yvelines - Urbanisme  19/12/2008
 Trappes : rétrocession d'un terrain après préemption
 
Conseil d'Etat  -  Charente-Maritime - Urbanisme  19/12/2008
 Limitation du nombre de places du camping "Les Pins de la Coubre"
 
Conseil d'Etat  -  Morbihan - Elections municipales  18/12/2008
 Litige relatif au déroulement des élections de Pénestin
 
Conseil d'Etat  -  Côtes-d'Armor - Environnement  18/12/2008
 Recours contre la suspension de la construction d'éoliennes
 
Conseil économique et social  -  Europe - Energie  18/12/2008
 L’Europe de l’énergie : quelles réalités ?
 
Conseil d'Etat  -  Moselle - Marché public  17/12/2008
 CHS de Lorquin : un contentieux ressurgit 15 ans après des travaux
 
Conseil d'Etat  -  Côtes-d'Armor - Elections municipales  17/12/2008
 Recours contre l'annulation partielle des élections de Trédarzec
 
Conseil d'Etat  -  Calvados - Marché public  17/12/2008
 Retour sur les travaux de déviation de la RN 13 à Lisieux
 
Conseil économique et social  -  France - Presse  17/12/2008
 Point sur les états-généraux de la presse
 
Conseil économique et social  -  France - Commande publique - Environnement  17/12/2008
 Les activités économiques dans le monde liées à l'eau
 
Sénat  -  France - Economie - Entreprises  17/12/2008
 Auditions sur l'accès des entreprises au crédit
 
  
Mercredi 07 janvier 2009
 
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